Article I – Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association François Giraud
Article II – But
Cette association a pour but de :
- Promouvoir le droit à l’information médicale et améliorer l’accessibilité de celle-ci pour les patients sourds atteints d’un cancer et leurs proches par la LSF (Langue des Signes Française) ou le cas échéant par d’autres moyens de communication adaptés ;
- Organiser, proposer et procéder à des actions en faveur du soutien et de l’accompagnement du patient et son entourage touchés par le cancer ;
- Favoriser et médiatiser les informations relatives au cancer auprès de tous.
Article III – Siège social
Le siège social est fixé à :
C/o Maison des Associations du 10e
206 Quai de Valmy
Boîte Postale 8975010 PARIS
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;
Article IV – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article V – Composition
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur : François Giraud (à titre posthume),
b) Membres fondateurs
c) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents (personnes physiques ou morales)
Article VI – Admission / Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésions présentées.
Article VII – Laïcité
L’association est laïque, c’est-à-dire respectueuse des convictions personnelles. Elle s’interdit toute attache à un parti politique ou une organisation confessionnelle.
Article VIII – Cotisations
La cotisation annuelle est due par tout membre adhérent ou fondateur. Son montant annuel est fixé par le bureau. Si ce dernier est revu, il devra être approuvé lors de l’assemblée générale.
Article IX – Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau
Pour non-paiement de la cotisation
Pour insuffisance de participation aux actions de l’association
Pour motif grave
Le membre concerné par le projet de radiation aura été invité préalablement à la prise de décision à fournir ses explications devant le bureau et/ou par écrit.
Article X – Affiliation
Elle peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil du bureau.
Article XI – Ressources
- Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
- Les subventions de l’Etat, des départements et des communes, ou de tout organisme public ou privé habilité ;
- Des excédents procurés par les manifestations ;
- Des dons et libéralités versées en numéraire à l’attention de l’association François Giraud ;
- Des dons en nature (matériels, ou en services gratuits…) ;
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article XII – Conseil d’administration
L’assemblée désigne parmi ses membres adhérents et fondateurs les membres du conseil d’administration. Pour être administrateur les membres devront avoir au moins deux ans d’ancienneté en tant qu’adhérents dans l’association. Cette disposition ne prévaut pas pour le conseil d’administration des deux premiers exercices.
L’association est dirigée par un bureau de 6 membres élus à l’assemblée générale pour une durée d’un an, soit jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Le conseil d’administration dispose de tous pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration donne pouvoir de décision au Président sur les actes de la vie civile de l’association.
Il élit le Président,
Il vote le budget de l’exercice suivant,
Il détermine l’ordre du jour des assemblées.
Il est tenu un procès-verbal des séances du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article XIII – Le bureau
Le conseil d’administration délègue ses pouvoirs pour la gestion quotidienne de l’association à un bureau de 4 à 6 administrateurs
Un Président d’honneur à titre posthume : François Giraud
Un-e- président-e- :
Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s :
Un-e- secrétaire :
Un-e- secrétaire adjoint-e- :
Un-e- trésorier-e- : Un-e- trésorier-e- adjoint-e- :
Article XIV – Responsabilité
Aucune réunion, aucune publication, aucune manifestation ne peut être faite au nom de l’Association ou dans le cadre de ses activités et engager sa responsabilité si elle n’est pas autorisée préalablement par le conseil d’administration ou le bureau.
Article XV – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations
Le quorum étant fixé à un tiers (présent et représentés) de la totalité des membres de l’association, celle-ci se réunit au minimum une fois par an pour approuver les comptes de l’exercice écoulé.
Seuls les membres adhérents et membres fondateurs peuvent participer aux délibérations et disposent d’une voix.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés et à jour de leur cotisation sachant que chaque adhérent présent ne peut bénéficier que de deux pouvoirs de représentation au maximum.
En cas d’égalité, la voix du président de séance est prépondérante.
Toutes les délibérations sont prises à main levée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article XVI – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président ou le conseil d’administration, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des décisions importantes.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Le quorum est fixé à un tiers de la totalité des membres de l’association de l’année concernée.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président de séance est prépondérante.
Article XVII – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et au fonctionnement interne de l’association.
Article XVIII – Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article XV, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’argent disponible non affecté sera reversé à une association de lutte contre le cancer.